Permis de construire Logement N° 07833515L0014

Permis de construire n° 07833515L0014 à Limay pour 123 m² de logement, 26 Qu Rue des Regards

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 avril 2019

Dossier PC n° 07833515L0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833515L0014 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2019 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 26 Qu Rue des Regards.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 480 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2277. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Regards, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 359 permis de construire et déclarations préalables à Limay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 480 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMAY (78520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833515L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 25 avril 2019
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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