Permis de construire à Limay pour 490 m² de logement et locaux - 7 Rue Georges Clemenceau
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 13 août 2020 · Dossier PC n° 07833520L0010 · Demandeur : JULNOH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07833520L0010, délivré le 13 août 2020 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Georges Clemenceau, Limay (78520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JULNOH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 35 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS231.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Locaux | 386 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 421 m² |
| Total | 386 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 490 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 96 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 131 m² |
| Entrepôts | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Total locaux | 386 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 421 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833520L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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