Permis de construire n° 07832213Z0005 à Jouy-en-Josas pour 404 m² de locaux, Chem De L Orme Rond
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 07832213Z0005
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07832213Z0005 a été délivré le 12 août 2013 à Jouy-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chem De L Orme Rond. La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F8, F7, F6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-en-Josas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jouy-en-Josas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78322
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 469 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 11 873 m² |
| Total | 11 469 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 11 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 469 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 11 873 m² |
| Total locaux | 11 469 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 11 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130017270
- SIRET
- 13001727000013
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832213Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |