Déclaration préalable Locaux N° 07832213Z0035

Déclaration préalable n° 07832213Z0035 à Jouy-en-Josas pour 3 m² de locaux, Chem De Vauboyen

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2013

Dossier DP n° 07832213Z0035

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07832213Z0035, accordée le 4 août 2013 à Jouy-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Chem De Vauboyen. La demande émane de SYNERAIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM51. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-en-Josas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 520 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
04/08/2013
Chantier (DOC)
04/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Jouy-en-Josas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78322
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 679 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600036
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832213Z0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 août 2013
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chem De Vauboyen, à Jouy-en-Josas (78350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNERAIL et accordé le 4 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832213Z0035, déposé en mairie de Jouy-en-Josas.

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