Permis de construire n° 07831123G0059 à Houilles pour 209 m² de logement, 11 rue de la Fraternite
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 07831123G0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07831123G0059, délivré le 23 novembre 2023 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue de la Fraternite.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 43 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 650 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/06/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 227. La voie, rue de la Fraternite, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 43 m² existants et construit 209 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 4 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 650 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 43 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 43 m² à 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 209 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 166 m² | 209 m² |
| Total | 43 m² | 209 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 166 m² | 209 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831123G0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 13/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fraternite à Houilles (78800)
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