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Déclaration préalable Locaux N° 07831123G0322

Déclaration préalable n° 07831123G0322 à Houilles pour 63 m² de locaux, 11 A 19 Rue Du Marechal Galli

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 11 A 19 Rue Du Marechal Galli, à Houilles (78800).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI GALLIENI et accordé le 10 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831123G0322, déposé en mairie d'Houilles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier DP n° 07831123G0322

Demandeur

SCI GALLIENI

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07831123G0322 a été accordée le 10 novembre 2023 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 A 19 Rue Du Marechal Galli. SCI GALLIENI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP151, AP154, AP155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 639 m²

Surface existante avant

4 235 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

4 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP151 AP154 AP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 884 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	3 821 m²
Locaux	351 m²	63 m²	0 m²	63 m²	414 m²
Total	4 235 m²	63 m²	63 m²	0 m²	4 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Équipements publics	283 m²	0 m²	0 m²	283 m²
Autres activités	0 m²	63 m²	63 m²	63 m²
dont Bureaux	0 m²	63 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	351 m²	63 m²	63 m²	414 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALLIENI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897538930
SIRET: 89753893000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HERBLAY SUR SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07831123G0322
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 11 A 19 Rue Du Marechal Galli, à Houilles (78800).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI GALLIENI et accordé le 10 novembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831123G0322, déposé en mairie d'Houilles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houilles

PC n°07831123G0037 Mixte Autorisé

34 Rue Anatole France

Houilles (78800)

Nouvelle construction

10 oct. 2023 374 m² SDP

PC n°07831123G0043 Logement Commencé

Impasse Marie-Louise - Lot

Houilles (78800)

Nouvelle construction

10 oct. 2023 101 m² SDP

DP n°07831123G0344 Locaux Terminé

2 Rue De L'amiral Courbet

Houilles (78800)

Transformation sans extension

10 oct. 2023 86 m² SDP ESPACE SANTE SCHOELCHER

PC n°07831123G0036 Logement Autorisé

63 Bi Rue De La Marne

Houilles (78800)

Nouvelle construction

21 nov. 2023 169 m² SDP

PC n°07831123G0059 Logement Commencé

11 Rue De La Fraternite

Houilles (78800)

Nouvelle construction

23 nov. 2023 209 m² SDP

PC n°07831123G0060 Logement Commencé

Impasse Du Chemin Vert

Houilles (78800)

Nouvelle construction

23 nov. 2023 106 m² SDP

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Permis d'aménager à Houilles

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