Déclaration préalable n° 07831123G0322 à Houilles pour 63 m² de locaux, 11 A 19 Rue du Marechal Galli
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier DP n° 07831123G0322
Demandeur
SCI GALLIENI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07831123G0322 a été accordée le 10 novembre 2023 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 A 19 Rue du Marechal Galli. SCI GALLIENI est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 639 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 151, AP 154, AP 155. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 639 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 3 884 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 3 821 m² |
| Locaux | 351 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 414 m² |
| Total | 4 235 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 4 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Équipements publics | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 351 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GALLIENI, dont l'adresse déclarée est à Herblay-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GALLIENI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897538930
- SIRET
- 89753893000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HERBLAY-SUR-SEINE (95220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831123G0322 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 151, AP 154, AP 155 à Houilles (78800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.