Permis de construire n° 07831122G0052 à Houilles pour 480 m² de logement, 16 rue de la Fraternite
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 septembre 2022
Dossier PC n° 07831122G0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07831122G0052 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2022 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 rue de la Fraternite.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5, après démolition des 20 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 919 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 180, AW 510. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fraternite, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 20 m² existants et construire 480 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 919 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 480 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 20 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 20 m² à 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 480 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 460 m² | 480 m² |
| Total | 20 m² | 480 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 460 m² | 480 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRIÈRES-SUR-SEINE (78420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831122G0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 180, AW 510 à Houilles (78800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fraternite à Houilles (78800)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Fraternite depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.