Déclaration préalable Locaux N° 07831123G0344

Déclaration préalable n° 07831123G0344 à Houilles pour 86 m² de locaux, 2 Rue De L'amiral Courbet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier DP n° 07831123G0344

Demandeur

ESPACE SANTE SCHOELCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houilles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07831123G0344 a été accordée le 10 octobre 2023, pour un projet situé 2 Rue De L'amiral Courbet. Le projet est porté par ESPACE SANTE SCHOELCHER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN371, AN426, AN427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 134 m²

Surface existante avant

4 210 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

4 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN371 AN426 AN427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 4 124 m²
Locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 4 210 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 4 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE SANTE SCHOELCHER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953831146
SIRET
95383114600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831123G0344
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L'amiral Courbet, à Houilles (78800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ESPACE SANTE SCHOELCHER et accordé le 10 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831123G0344, déposé en mairie d'Houilles.

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