Permis de construire Locaux N° 07831119G0074

Permis de construire n° 07831119G0074 à Houilles pour 29 m² de locaux, 95 boulevard Jean Jaures

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 décembre 2019

Dossier PC n° 07831119G0074

Demandeur

HOLDING LOUISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831119G0074, ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2019 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 95 boulevard Jean Jaures. La demande émane de HOLDING LOUISE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 820 m², le programme représentait 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 627. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean Jaures, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 820 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 820 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 29 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 191 m² à 220 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 220 m²
Total 191 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 191 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 220 m²
Total locaux 191 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLDING LOUISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Feignies. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

HOLDING LOUISE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524324829
SIRET
52432482900018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
FEIGNIES (59750)

Autres dossiers de HOLDING LOUISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831119G0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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