Permis de construire n° 07831116G0035 à Houilles pour 215 m² de locaux, 19 Rue Emile Combes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 07831116G0035
Demandeur
COMMUNE DE HOUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07831116G0035 a été délivré le 15 juillet 2016 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Emile Combes. COMMUNE DE HOUILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO459, AO490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 535 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 698 m² | 42 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 42 m² | 2 740 m² |
| Total | 2 698 m² | 42 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 42 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 2 525 m² | 42 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 2 740 m² |
| Total locaux | 2 698 m² | 42 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 42 m² | 2 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOUILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803113
- SIRET
- 21780311300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOUILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831116G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |