Permis de construire Locaux N° 07831116G0035

Permis de construire n° 07831116G0035 à Houilles pour 215 m² de locaux, 19 rue Emile Combes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 07831116G0035

Demandeur

COMMUNE DE HOUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831116G0035 a été délivré le 15 juillet 2016 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue Emile Combes. COMMUNE DE HOUILLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 173 m² issus de transformation sur un terrain de 7 858 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2016, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 459, AO 490. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Combes, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 858 m²

Surface existante avant

2 698 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

2 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/07/2016
Chantier (DOC)
03/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2016

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 459 AO 490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 858 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 173 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 173 m² parmi les 2 698 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 698 m² à 2 740 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 698 m² 42 m² 173 m² 0 m² 173 m² 42 m² 2 740 m²
Total 2 698 m² 42 m² 173 m² 0 m² 173 m² 42 m² 2 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Équipements publics 2 525 m² 42 m² 173 m² 0 m² 0 m² 215 m² 2 740 m²
Total locaux 2 698 m² 42 m² 173 m² 0 m² 173 m² 42 m² 2 740 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HOUILLES, dont l'adresse déclarée est à Houilles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE HOUILLES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803113
SIRET
21780311300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
HOUILLES (78800)

Autres dossiers de COMMUNE DE HOUILLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831116G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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