Permis de construire n° 07831116G0035 à Houilles pour 215 m² de locaux, 19 rue Emile Combes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 07831116G0035
Demandeur
COMMUNE DE HOUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07831116G0035 a été délivré le 15 juillet 2016 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue Emile Combes. COMMUNE DE HOUILLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 173 m² issus de transformation sur un terrain de 7 858 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2016, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 459, AO 490. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Combes, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 858 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 173 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 173 m² parmi les 2 698 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 698 m² à 2 740 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 698 m² | 42 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 42 m² | 2 740 m² |
| Total | 2 698 m² | 42 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 42 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 2 525 m² | 42 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 2 740 m² |
| Total locaux | 2 698 m² | 42 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 42 m² | 2 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HOUILLES, dont l'adresse déclarée est à Houilles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE HOUILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803113
- SIRET
- 21780311300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOUILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831116G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Combes à Houilles (78800)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Emile Combes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.