Permis de construire Logement N° 07831114G0009

Permis de construire n° 07831114G0009 à Houilles pour 3 590 m² de logement, 2 rue Emile Combes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 07831114G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831114G0009 a été délivré le 18 avril 2014 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Emile Combes.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 60 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 590 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 653 m², soit 60 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2015, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 719, AO 178, AO 711. La voie, rue Emile Combes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

833 m²

Surface créée

3 590 m²

Variation nette

+3 590 m²

Surface totale après

4 423 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
03/11/2014
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 719 AO 178 AO 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 653 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 590 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 833 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 833 m² à 4 423 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 833 m² 3 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 590 m² 4 423 m²
Total 833 m² 3 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 590 m² 4 423 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 20 27 11 - - 60
3,3 % 33,3 % 45,0 % 18,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

17 des 60 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-LE-ROI (78600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831114G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 03/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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