Le permis de construire n° 07831116G0032, délivré le 25 juillet 2016 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 rue des Boers.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 293 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 278. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Boers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/07/2016

Autorisation

25/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 293 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire.

La surface de plancher passe de 108 m² à 180 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	180 m²
Total	108 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	180 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOMBES (92700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07831116G0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AR 278 à Houilles (78800)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0783112400219 Locaux Autorisé

15 rue des Boers

Parcelle AR 278 à Houilles (78800)

Extension sans transformation

19/09/2024 30 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue des Boers à Houilles (78800)

L’autre dossier recensé rue des Boers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0783112400219 Locaux Autorisé

15 rue des Boers

Houilles (78800)

Extension sans transformation

19/09/2024 30 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houilles

PC n°07831116G0033 Logement Commencé

rue des Eparges

Houilles (78800)

Nouvelle construction

02 juin 2016 110 m² SDP

PC n°07831116G0028 Logement Commencé

10 rue Ernest Renan

Houilles (78800)

Nouvelle construction

08 juil. 2016 236 m² SDP

PC n°07831116G0035 Locaux Terminé

19 rue Emile Combes

Houilles (78800)

Transformation avec extension

15 juil. 2016 215 m² SDP COMMUNE DE HOUILLES

PC n°07831116G0049 Locaux Autorisé

80 avenue de l'Yser

Houilles (78800)

Transformation avec extension

06 oct. 2016 4 698 m² SDP COMMUNE DE HOUILLES

PC n°07831116G0052 Logement Autorisé

Houilles (78800)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 109 m² SDP

PC n°07831116G0041 Logement Commencé

13 rue Pierre Lamande

Houilles (78800)

Nouvelle construction

20 oct. 2016 209 m² SDP

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Permis d'aménager à Houilles

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