Délivré le 6 octobre 2016 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831116G0049 porte sur un projet situé 80 avenue de l'Yser. La demande émane de COMMUNE DE HOUILLES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 4 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 540 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 691 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 104. La voie, avenue de l'Yser, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 691 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

4 698 m²

Variation nette

+3 836 m²

Surface totale après

4 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 691 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 158 m² à construire et 540 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 540 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 540 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 862 m² à 4 698 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	322 m²	0 m²	0 m²	322 m²	0 m²	-322 m²	0 m²
Locaux	540 m²	4 158 m²	540 m²	0 m²	540 m²	4 158 m²	4 698 m²
Total	862 m²	4 158 m²	540 m²	322 m²	540 m²	3 836 m²	4 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	4 158 m²	540 m²	0 m²	4 698 m²	4 698 m²
Autres activités	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²	-540 m²	0 m²
dont Entrepôt	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²	-540 m²	0 m²
Total locaux	540 m²	4 158 m²	540 m²	540 m²	4 158 m²	4 698 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HOUILLES, dont l'adresse déclarée est à Houilles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE HOUILLES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803113
SIRET: 21780311300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HOUILLES (78800)

Autres dossiers de COMMUNE DE HOUILLES

PC n°0783112500070 Annulé

rue Felix Toussaint

Houilles (78800)

Transformation sans extension

03 mars 2026

PC n°0783112500047 Autorisé

11 avenue Charles de Gaulle

Houilles (78800)

Transformation sans extension

01 déc. 2025

PC n°0783112400045 Autorisé

11 avenue Charles de Gaulle

Houilles (78800)

Transformation sans extension

04 oct. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07831116G0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Yser à Houilles (78800)

L’autre dossier recensé avenue de l'Yser depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07831115G0068 Mixte Autorisé

81 avenue de l'Yser

Houilles (78800)

Extension sans transformation

23/11/2015 2 562 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houilles

PC n°07831116G0028 Logement Commencé

10 rue Ernest Renan

Houilles (78800)

Nouvelle construction

08 juil. 2016 236 m² SDP

PC n°07831116G0035 Locaux Terminé

19 rue Emile Combes

Houilles (78800)

Transformation avec extension

15 juil. 2016 215 m² SDP COMMUNE DE HOUILLES

PC n°07831116G0032 Logement Autorisé

15 rue des Boers

Houilles (78800)

Extension sans transformation

25 juil. 2016 72 m² SDP

PC n°07831116G0052 Logement Autorisé

Houilles (78800)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 109 m² SDP

PC n°07831116G0041 Logement Commencé

13 rue Pierre Lamande

Houilles (78800)

Nouvelle construction

20 oct. 2016 209 m² SDP

PC n°07831116G0037 Logement Terminé

10 rue Ernest Renan

Houilles (78800)

Nouvelle construction

24 oct. 2016 173 m² SDP

Autres types d'autorisations à Houilles

Permis d'aménager à Houilles

4 autorisations