Permis de construire Locaux N° 07831024M0007

Permis de construire à Houdan pour 3 408 m² de locaux - 16 Rte De Bu

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 07831024M0007

Demandeur

COMMUNE DE BISCHHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 07831024M0007, délivré le 23 avril 2024 à Houdan (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rte De Bu, Houdan (78550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BISCHHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 408 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 564 m²

Surface créée

3 408 m²

Variation nette

+3 408 m²

Surface totale après

3 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Houdan Code postal 78550 Identifiant INSEE 78310
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 408 m² 3 408 m²
Total 0 m² 3 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 408 m² 3 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 408 m² 3 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BISCHHEIM

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216700435
SIRET
21670043500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831024M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rte De Bu, Houdan (78550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BISCHHEIM et accordé le 23 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831024M0007, instruit par la commune de Houdan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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