Permis de construire Locaux N° 07831018M0108

Permis de construire à Houdan pour 3 291 m² de locaux - Rte De Bu La Prevaute

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 23 mai 2018 · Dossier PC n° 07831018M0108 · Demandeur : FONCIERE DE CRIQUETOT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07831018M0108, délivré le 23 mai 2018 à Houdan (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Bu La Prevaute, Houdan (78550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE DE CRIQUETOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 659 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OZH294.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/05/2018
Surface du terrain
8 770 m²
Surface existante avant
1 874 m²
Surface créée
1 659 m²
Variation nette
+1 417 m²
Surface totale après
3 291 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2018
2
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Houdan

Adresse
Rte De Bu La Prevaute, Houdan (78550)
Lieu-dit
La Prevaute
Commune
Code postal
78550
Département
Région
Parcelles cadastrales
OZH294
Code INSEE
78310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 874 m² 1 659 m² 0 m² 242 m² 0 m² 1 417 m² 3 291 m²
Total 1 874 m² 1 659 m² 0 m² 242 m² 0 m² 1 417 m² 3 291 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²
Entrepôts 1 874 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 1 632 m²
Total locaux 1 874 m² 1 659 m² 0 m² 242 m² 0 m² 1 417 m² 3 291 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONCIERE DE CRIQUETOT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
394130017
SIRET
39413001700038
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
VILLETTES (27110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831018M0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78310 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-09
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Bu La Prevaute, Houdan (78550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831018M0108, instruit par la commune de Houdan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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