Déclaration préalable Locaux N° 07831024M0025

Déclaration préalable n° 07831024M0025 à Houdan pour 8 m² de locaux, Rte D'orval

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier DP n° 07831024M0025

Demandeur

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07831024M0025, accordée le 18 avril 2024 à Houdan (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rte D'orval. SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH14. Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 200 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/04/2024
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdan Code postal 78550 Identifiant INSEE 78310
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
775707326
SIRET
77570732600028
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
TACOIGNIERES (78910)

Autres dossiers de SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831024M0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 18/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rte D'orval, à Houdan (78550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES et accordé le 18 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07831024M0025, déposé en mairie de Houdan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houdan

Autres types d'autorisations à Houdan