Permis de construire n° 0783001300001 à Hargeville pour 832 m² de locaux, Rue De La Belle Epine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 0783001300001
Demandeur
LES ECURIES DE KEROUARTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0783001300001 a été délivré le 13 juin 2013 à Hargeville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Belle Epine. Le dossier a été déposé par LES ECURIES DE KEROUARTZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I435, I433, I408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hargeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hargeville Code postal 78790 Identifiant INSEE 78300
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 1 817 m² |
| Total | 985 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 1 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 985 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 1 817 m² |
| Total locaux | 985 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 1 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DE KEROUARTZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408527489
- SIRET
- 40852748900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783001300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |