Permis de construire Logement N° 0783002400003

Permis de construire à Hargeville pour 301 m² de logement - 9 Rue De La Belle Epine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 0783002400003

Demandeur

A&B SOLUTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0783002400003, délivré le 13 décembre 2024 à Hargeville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Belle Epine, Hargeville (78790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A&B SOLUTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I562, I566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
13/12/2024
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hargeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I562 I566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hargeville Code postal 78790 Identifiant INSEE 78300
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 301 m² 16 m² 301 m² 0 m² 301 m²
Total 317 m² 0 m² 301 m² 16 m² 301 m² 0 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A&B SOLUTIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914611835
SIRET
91461183500010
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783002400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 13/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Belle Epine, Hargeville (78790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A&B SOLUTIONS et accordé le 13 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783002400003, instruit par la commune de Hargeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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