Permis de construire Locaux N° 07829614M0003

Permis de construire n° 07829614M0003 à Guitrancourt pour 83 m² de locaux, Les Vereuses

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 07829614M0003

Demandeur

SCI G ET G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07829614M0003 a été délivré le 5 septembre 2014 à Guitrancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Vereuses. SCI G ET G figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E120, E119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guitrancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 800 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guitrancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E120 E119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guitrancourt Code postal 78440 Identifiant INSEE 78296
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 947 m²
Total 864 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 864 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 947 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Entrepôt 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m²
Total locaux 864 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G ET G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418780961
SIRET
41878096100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUITRANCOURT (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829614M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Vereuses, à Guitrancourt (78440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI G ET G et accordé le 5 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07829614M0003, déposé en mairie de Guitrancourt.

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