Retour aux autorisations de Guitrancourt

Permis de construire Locaux N° 07829614M0004

Permis de construire à Guitrancourt pour 506 m² de locaux - La Groue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Groue, Guitrancourt (78440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DEMARQUE et accordé le 2 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829614M0004, instruit par la commune de Guitrancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 07829614M0004

Demandeur

EARL DEMARQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07829614M0004, délivré le 2 septembre 2014 à Guitrancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Groue, Guitrancourt (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DEMARQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 230 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guitrancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guitrancourt Code postal 78440 Identifiant INSEE 78296
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	506 m²
Total	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	506 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DEMARQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 423034420
SIRET: 42303442000012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: GUITRANCOURT (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07829614M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Groue, Guitrancourt (78440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DEMARQUE et accordé le 2 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829614M0004, instruit par la commune de Guitrancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guitrancourt

DP n°0782962500024 Locaux Autorisé

Place De La Mairie

Guitrancourt (78440)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 11 m² SDP COMMUNE DE GUITRANCOURT

PC n°0782962400003 Locaux Commencé

Chemin Rural

Guitrancourt (78440)

Nouvelle construction

21 janv. 2025 247 m² SDP EARL LE MESLIER

PC n°0782962300003 Locaux Commencé

3 Place De La Mairie

Guitrancourt (78440)

Nouvelle construction

23 nov. 2023 315 m² SDP COMMUNE DE GUITRANCOURT

PC n°0782962300002 Logement Terminé

C.r. N_1 De Fontenay A Gui

Guitrancourt (78440)

Nouvelle construction

08 août 2023 146 m² SDP

PC n°0782962200006 Logement Commencé

Rue Du Meslier

Guitrancourt (78440)

Nouvelle construction

30 mars 2023 145 m² SDP

PC n°0782962200002 Logement Terminé

13 Rue De La Croix - Lot C

Guitrancourt (78440)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guitrancourt

Permis d'aménager à Guitrancourt

1 autorisation

Permis de démolir à Guitrancourt

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guitrancourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guitrancourt

Autres types d'autorisations à Guitrancourt

Caractéristiques du projet