Permis de construire n° 07829615M0001 à Guitrancourt pour 190 m² de locaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 07829615M0001
Demandeur
ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2015 à Guitrancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07829615M0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C87, C19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guitrancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guitrancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guitrancourt Code postal 78440 Identifiant INSEE 78296
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 370 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 370 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 560 m² |
| dont Industrie | 1 370 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709807036
- SIRET
- 70980703600146
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Localisation
- ISSOU (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07829615M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |