Permis de construire Logement N° 07826920C0056

Permis de construire n° 07826920C0056 à Gazeran pour 541 m² de logement, 1 Rue De L'etang

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 07826920C0056

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gazeran (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826920C0056 a été délivré le 24 mars 2021, pour un projet situé 1 Rue De L'etang. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES GFI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B279. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gazeran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 810 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/03/2021
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Gazeran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 - - - 10
- 70,0 % 30,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 185 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826920C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L'etang, à Gazeran (78125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et accordé le 24 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 3 T3, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07826920C0056, déposé en mairie de Gazeran.

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