Permis de construire Logement N° 07826922C0044

Permis de construire n° 07826922C0044 à Gazeran pour 79 m² de logement, 3 rue de l'Etang

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 07826922C0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2022 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826922C0044 porte sur un projet situé 3 rue de l'Etang.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/04/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1090. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Etang, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
05/04/2023
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
05/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gazeran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉLANCOURT (78990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826922C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 05/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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