Permis de construire Logement N° 07826920C0046

Permis de construire n° 07826920C0046 à Gazeran pour 95 m² de logement, 15 allée Roger Combet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 07826920C0046

Demandeur

PRECARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07826920C0046, délivré le 2 avril 2021 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 allée Roger Combet. PRECARRE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 900. Sur la même voie, allée Roger Combet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
28/11/2022
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Gazeran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRECARRE, une société civile immobilière (SCI) basée aux Ponts-de-Cé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PRECARRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820564789
SIRET
82056478900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LES PONTS-DE-CÉ (49130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826920C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 28/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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