Permis de construire Logement N° 07826918C0005

Permis de construire n° 07826918C0005 à Gazeran pour 374 m² de logement, Buissonnet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 07826918C0005

Demandeur

LA FINANCIERE DE BREHAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07826918C0005, délivré le 26 juin 2018 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Buissonnet. Le dossier a été déposé par LA FINANCIERE DE BREHAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 401 m², le programme représente 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 495, B 544, B 659. La base compte un autre dossier pour la même voie, Buissonnet, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 401 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
14/09/2021
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2021

Localisation du projet à Gazeran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 495 B 544 B 659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 401 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 374 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FINANCIERE DE BREHAT, une société civile basée à Gazeran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA FINANCIERE DE BREHAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
804473940
SIRET
80447394000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
GAZERAN (78125)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826918C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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