Permis de construire n° 07826716Y0004 à Gargenville pour 2 210 m² de locaux, Zac Des Hauts De Rangiport
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 07826716Y0004
Demandeur
COMMUNE DE GARGENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07826716Y0004 a été délivré le 11 octobre 2016 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Hauts De Rangiport. La demande émane de COMMUNE DE GARGENVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 210 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gargenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 210 m² | 2 210 m² |
| Total | 0 m² | 2 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 210 m² | 2 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 210 m² | 2 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 210 m² | 2 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARGENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802677
- SIRET
- 21780267700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GARGENVILLE (78440)
Autres dossiers de COMMUNE DE GARGENVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826716Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |