Permis de construire n° 0782671700016 à Gargenville pour 23 m² de locaux, 24 Avenue Mademoiselle Dosne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 0782671700016
Demandeur
SELARL LOGEREAU MARTINOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gargenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782671700016 a été délivré le 18 décembre 2017, pour un projet situé 24 Avenue Mademoiselle Dosne. Le projet est porté par SELARL LOGEREAU MARTINOLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM367. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gargenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 183 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 206 m² |
| Total | 332 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 206 m² |
| Total locaux | 183 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL LOGEREAU MARTINOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 810395061
- SIRET
- 81039506100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GARGENVILLE (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782671700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |