Permis de construire Logement N° 07825513M0007

Permis de construire n° 07825513M0007 à Freneuse pour 414 m² de logement, 2 Ruelle De La Grande Cour

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 07825513M0007

Demandeur

VAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07825513M0007, délivré le 29 juillet 2013 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Ruelle De La Grande Cour. VAZ figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C412, C1993, C2006. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C412 C1993 C2006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 117 m² 297 m² 0 m² 297 m² 117 m² 414 m²
Total 297 m² 117 m² 297 m² 0 m² 297 m² 117 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753540806
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRENEUSE (78840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825513M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Ruelle De La Grande Cour, à Freneuse (78840).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VAZ et accordée le 29 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07825513M0007, déposé en mairie de Freneuse.

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