Permis de construire Logement N° 07825513Y0004

Permis de construire n° 07825513Y0004 à Freneuse pour 149 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2013

Dossier PC n° 07825513Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2013 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07825513Y0004 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freneuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825513Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07825513Y0004, déposé en mairie de Freneuse.

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