Permis de construire Locaux N° 07825512Y0030

Permis de construire n° 07825512Y0030 à Freneuse pour 389 m² de locaux, Zac Les Portes De L Ile D France - Lot 20

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 avril 2013

Dossier PC n° 07825512Y0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07825512Y0030 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2013 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Zac Les Portes De L Ile D France - Lot 20.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 905 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : France - Lot 20

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
dont Entrepôt 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-VILLEZ (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825512Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Les Portes De L Ile D France - Lot 20, à Freneuse (78840).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07825512Y0030, déposé en mairie de Freneuse.

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