Permis de construire n° 07825513Y0009 à Freneuse pour 239 m² de locaux, 4 Rue Des Baloches
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 07825513Y0009
Demandeur
SCI ALONSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Des Baloches, le permis de construire n° 07825513Y0009 a été délivré le 21 août 2013 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France). SCI ALONSO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2237. Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Freneuse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 603 m² |
| Total | 364 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 364 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 603 m² |
| Total locaux | 364 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALONSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503835464
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY (27620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825513Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 22/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |