Permis de construire Logement N° 07825115G0017

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 1 576 m² de logement - 53 Rte De Neauphle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 07825115G0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07825115G0017, délivré le 9 mars 2016 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rte De Neauphle, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 689 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 12 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B672, B2577, B1825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 689 m²

Surface créée

1 576 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

1 576 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B672 B2577 B1825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78112 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²
Total 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 12 - 16
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825115G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rte De Neauphle, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07825115G0017, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-en-Laye

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-en-Laye