Permis de construire n° 07824218G0008 à Fontenay-le-Fleury pour 172 m² de locaux, Av Jean Lurcat
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 07824218G0008
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2019 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07824218G0008 porte sur un projet situé Av Jean Lurcat. COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 124 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 124 m² | 658 m² |
| Total | 534 m² | 124 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 124 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 124 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Équipements publics | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 486 m² |
| Total locaux | 534 m² | 124 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 124 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802420
- SIRET
- 21780242000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENAY-LE-FLEURY (78330)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07824218G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |