Permis de construire Locaux N° 07824217G0011

Permis de construire n° 07824217G0011 à Fontenay-le-Fleury pour 35 m² de locaux, Av Voltaire

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 07824217G0011

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Voltaire, le permis de construire n° 07824217G0011 a été délivré le 15 mars 2018 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 701 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Fleury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 701 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total locaux 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217802420
SIRET
21780242000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
FONTENAY-LE-FLEURY (78330)

Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07824217G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Voltaire, à Fontenay-le-Fleury (78330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY et accordé le 15 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07824217G0011, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

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