Retour aux permis de construire de Fontenay-le-Fleury

Déclaration préalable Locaux N° 07824225G0040

Déclaration préalable à Fontenay-le-Fleury pour 15 m² de locaux - 1 Avenue Jean Lurcat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 701 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Jean Lurcat, Fontenay-le-Fleury (78330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY et accordée le 8 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07824225G0040, instruit par la commune de Fontenay-le-Fleury.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier DP n° 07824225G0040

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07824225G0040, accordée le 8 octobre 2025 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Jean Lurcat, Fontenay-le-Fleury (78330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 701 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802420
SIRET: 21780242000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONTENAY-LE-FLEURY (78330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07824225G0040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 701 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Jean Lurcat, Fontenay-le-Fleury (78330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY et accordée le 8 octobre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07824225G0040, instruit par la commune de Fontenay-le-Fleury.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Fleury

PC n°07824226G0001 Logement Autorisé

21 Avenue Georges Pompidou

Fontenay-le-Fleury (78330)

Transformation avec extension

30 avr. 2026 159 m² SDP SM JAURES

PC n°07824225G0007 Locaux Autorisé

03 / Chemin Du Lavoir Chemin Du Lavoir

Fontenay-le-Fleury (78330)

Nouvelle construction

02 mars 2026 1 513 m² SDP ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES MUSULMANS DE SAINT-CYR-L'ECOLE ET DE FONTENAY-LE-FLEURY

PC n°07824225G0002 Logement Autorisé

21 Avenue Georges Pompidou

Fontenay-le-Fleury (78330)

Transformation avec extension

30 juin 2025 184 m² SDP SM JAURES

PC n°07824224G0009 Locaux Autorisé

Rue Descartes

Fontenay-le-Fleury (78330)

Nouvelle construction

30 juin 2025 2 130 m² SDP COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

PC n°07824224G0003 Locaux Autorisé

34 Rue Rene Dorme

Fontenay-le-Fleury (78330)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 48 m² SDP

PC n°07824224G0006 Logement Commencé

16 Rue Jean Jaures

Fontenay-le-Fleury (78330)

Extension sans transformation

07 oct. 2024 376 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Fleury

Permis d'aménager à Fontenay-le-Fleury

7 autorisations

Permis de démolir à Fontenay-le-Fleury

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Fleury

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Fleury

Caractéristiques du projet