Permis de construire n° 0782382400005 à Flins-sur-Seine pour 1 834 m² de locaux, Rue Des Bleuets
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 0782382400005
Demandeur
COMMUNE DE FLINS SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782382400005 a été délivré le 9 janvier 2025, pour un projet situé Rue Des Bleuets. La demande émane de COMMUNE DE FLINS SUR SEINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 834 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flins-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flins-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 288 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 6 122 m² |
| Total | 4 288 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 6 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 288 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 6 122 m² |
| Total locaux | 4 288 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 6 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLINS SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802388
- SIRET
- 21780238800058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FLINS-SUR-SEINE (78410)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLINS SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782382400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |