Permis de construire Locaux N° 07823816F0014

Permis de construire n° 07823816F0014 à Flins-sur-Seine pour 106 m² de locaux, 106 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 07823816F0014

Demandeur

SCI AMBAR 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07823816F0014 a été délivré le 4 avril 2017, pour un projet situé 106 Rue Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est SCI AMBAR 2.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E489. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flins-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flins-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 0 m² 106 m² 7 m² 106 m² -7 m² 715 m²
Total 722 m² 0 m² 106 m² 7 m² 106 m² -7 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 722 m² 0 m² 106 m² 7 m² 106 m² -7 m² 715 m²
dont Hôtels 722 m² 0 m² 106 m² 7 m² 106 m² -7 m² 715 m²
Total locaux 722 m² 0 m² 106 m² 7 m² 106 m² -7 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMBAR 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802960773
SIRET
80296077300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
FLINS-SUR-SEINE (78410)

Autres dossiers de SCI AMBAR 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823816F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 106 Rue Du Marechal Foch, à Flins-sur-Seine (78410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMBAR 2 et accordé le 4 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07823816F0014, déposé en mairie de Flins-sur-Seine.

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