Permis de construire Locaux N° 07823816F0011

Permis de construire n° 07823816F0011 à Flins-sur-Seine pour 770 m² de locaux, 3 Rue Des Hautes Brances

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 07823816F0011

Demandeur

RENAULT FLINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07823816F0011 a été délivré le 19 décembre 2016 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Hautes Brances. La demande émane de RENAULT FLINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A398, A399, A393. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flins-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 681 m²

Surface existante avant

224 736 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

225 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2017

Localisation du projet à Flins-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A398 A399 A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 736 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 225 506 m²
Total 224 736 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 225 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 224 736 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 225 506 m²
dont Industrie 224 736 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 225 506 m²
Total locaux 224 736 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 225 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT FLINS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410206205
SIRET
41020620500032
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07823816F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 681 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Hautes Brances, à Flins-sur-Seine (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENAULT FLINS et accordé le 19 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07823816F0011, déposé en mairie de Flins-sur-Seine.

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