Permis de construire n° 07823817F0007 à Flins-sur-Seine pour 141 m² de locaux, Route Des Mureaux Bois De Saint Vincent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 07823817F0007
Demandeur
SUEZ EAU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07823817F0007, délivré le 23 octobre 2017 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Route Des Mureaux Bois De Saint Vincent. Le demandeur déclaré est SUEZ EAU FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A331. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flins-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Flins-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Saint Vincent
Territoires administratifs
- Commune
- Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 504 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 645 m² |
| Total | 3 504 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 504 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 645 m² |
| Total locaux | 3 504 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUEZ EAU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410034607
- SIRET
- 41003460703064
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PECQ SUR SEINE (78230)
Autres dossiers de SUEZ EAU FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07823817F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |