Permis de construire n° 07823816F0012 à Flins-sur-Seine pour 72 m² de logement, Rue Du Pissot / Boulevard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 07823816F0012
Demandeur
COMMUNE DE FLINS SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2016 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07823816F0012 porte sur un projet situé Rue Du Pissot / Boulevard. COMMUNE DE FLINS SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E2108, E2111. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flins-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Flins-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 224 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 105 m² |
| Total | 329 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 329 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLINS SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802388
- SIRET
- 21780238800058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FLINS-SUR-SEINE (78410)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLINS SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07823816F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |