Permis de construire Logement N° 0782171700038

Permis de construire n° 0782171700038 à Épône pour 5 100 m² de logement, 53-57 Rue Des Deux Freres Laport

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 0782171700038

Demandeur

SCCV EPONE RUE LAPORTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épône (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782171700038 a été délivré le 22 août 2018, pour un projet situé 53-57 Rue Des Deux Freres Laport. SCCV EPONE RUE LAPORTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 87 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 50 T2, 32 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E266, E268, E270. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 847 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

5 100 m²

Variation nette

+4 266 m²

Surface totale après

5 100 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E266 E268 E270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 834 m² 5 100 m² 0 m² 834 m² 0 m² 4 266 m² 5 100 m²
Total 834 m² 5 100 m² 0 m² 834 m² 0 m² 4 266 m² 5 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 50 32 4 - - 87
1,1 % 57,5 % 36,8 % 4,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EPONE RUE LAPORTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841532690
SIRET
84153269000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALMA (31131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782171700038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53-57 Rue Des Deux Freres Laport, à Épône (78680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV EPONE RUE LAPORTE et accordé le 22 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 50 T2, 32 T3 et 4 T4, dont 55 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782171700038, déposé en mairie d'Épône.

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