Permis de construire à Épône pour 5 100 m² de logement - 53-57 Rue Des Deux Freres Laport
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 22 août 2018 · Dossier PC n° 0782171700038 · Demandeur : SCCV EPONE RUE LAPORTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0782171700038, délivré le 22 août 2018 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 53-57 Rue Des Deux Freres Laport, Épône (78680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV EPONE RUE LAPORTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 50 T2, 32 T3, 4 T4, dont 55 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E266, E268, E270.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 834 m² | 5 100 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 4 266 m² | 5 100 m² |
| Total | 834 m² | 5 100 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 4 266 m² | 5 100 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 50 | 32 | 4 | - | - | 87 |
| 1,1 % | 57,5 % | 36,8 % | 4,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782171700038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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