Permis de construire n° 0782171700038 à Épône pour 5 100 m² de logement, 53-57 Rue des Deux Freres Laport
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 0782171700038
Demandeur
SCCV EPONE RUE LAPORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épône (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782171700038 a été délivré le 22 août 2018, pour un projet situé 53-57 Rue des Deux Freres Laport. La société de programme immobilier SCCV EPONE RUE LAPORTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 87 appartements, après démolition des 834 m² existants. 50 des 87 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 55 des 87 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 5 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 847 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 266, E 268, E 270. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Deux Freres Laport, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Épône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
21/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Épône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 834 m² existants et construit 5 100 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 847 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 87 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 834 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 834 m² à 5 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 834 m² | 5 100 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 4 266 m² | 5 100 m² |
| Total | 834 m² | 5 100 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 4 266 m² | 5 100 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 87 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 50 logements sur 87. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 834 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 50 | 32 | 4 | - | - | 87 |
| 1,1 % | 57,5 % | 36,8 % | 4,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
55 des 87 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EPONE RUE LAPORTE, basée à Balma.
Demandeur
SCCV EPONE RUE LAPORTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841532690
- SIRET
- 84153269000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BALMA (31131)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782171700038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 21/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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