Permis de construire Logement N° 0782171800012

Permis de construire à Épône pour 115 m² de logement - Avenue Marechal Foch - Lot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 0782171800012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0782171800012, délivré le 15 octobre 2018 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Marechal Foch - Lot, Épône (78680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2019

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782171800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Marechal Foch - Lot, Épône (78680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782171800012, instruit par la commune de Épône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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