Permis de construire Logement N° 0782171500003

Permis de construire n° 0782171500003 à Épône pour 1 897 m² de logement, 27 Rue Des Deux Freres Laport

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 0782171500003

Demandeur

SCI EPONE DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épône (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782171500003 a été délivré le 26 mai 2015, pour un projet situé 27 Rue Des Deux Freres Laport. Le dossier a été déposé par SCI EPONE DOMAINES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E310, E110. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 486 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

1 897 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

1 897 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E310 E110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²
Locaux 376 m² 0 m² 0 m² 376 m² 0 m² -376 m² 0 m²
Total 376 m² 1 897 m² 0 m² 376 m² 0 m² 1 521 m² 1 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 8 - - 32
- 31,3 % 43,8 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EPONE DOMAINES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800674475
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
CLICHY CEDEX (92613)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782171500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Des Deux Freres Laport, à Épône (78680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EPONE DOMAINES et accordée le 26 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3 et 8 T4, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782171500003, déposé en mairie d'Épône.

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