Déclaration préalable Logement N° 0782171800037

Déclaration préalable n° 0782171800037 à Épône pour 281 m² de logement, 65 Avenue D'epone

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 juillet 2018

Dossier DP n° 0782171800037

Demandeur

ARCHITEAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Avenue D'epone, la déclaration préalable n° 0782171800037 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2018 à Épône (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par ARCHITEAM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C331. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m²
Total 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHITEAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828190314
SIRET
82819031400017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2017
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782171800037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 65 Avenue D'epone, à Épône (78680).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARCHITEAM ; la décision est intervenue le 23 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782171800037, déposé en mairie d'Épône.

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