Déclaration préalable n° 07821717Y0021 à Épône pour 21 m² de locaux, avenue de la Mauldre Zi de la Couronne des Pres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier DP n° 07821717Y0021
Demandeur
SCI LE MERLE BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07821717Y0021, accordée le 23 mai 2017 à Épône (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé avenue de la Mauldre Zi de la Couronne des Pres. La demande émane de SCI LE MERLE BLEU.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 283 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 1099, D 1097. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Mauldre, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Épône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Épône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De La Couronne Des Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 283 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 710 m² à 9 731 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 710 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 9 731 m² |
| Total | 9 710 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 9 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 710 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 9 731 m² |
| dont Industrie | 9 710 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 9 731 m² |
| Total locaux | 9 710 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 9 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE MERLE BLEU, une société civile basée à Épône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE MERLE BLEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491350583
- SIRET
- 49135058300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ÉPÔNE (78680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07821717Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Mauldre à Épône (78680)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de la Mauldre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.