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Permis de construire Mixte N° 07821715Y0022

Permis de construire à Épône pour 841 m² de logement et locaux - 11 Av De La Mauldre Za La Couronne Des Pres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av De La Mauldre Za La Couronne Des Pres, Épône (78680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROBERT et accordé le 14 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 4 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07821715Y0022, instruit par la commune de Épône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 07821715Y0022

Demandeur

ROBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07821715Y0022, délivré le 14 janvier 2016 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Av De La Mauldre Za La Couronne Des Pres, Épône (78680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D924, D922.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 019 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

841 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D924 D922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Couronne Des Pres

Territoire administratif

Commune: Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Locaux	89 m²	752 m²	0 m²	89 m²	663 m²	752 m²
Total	89 m²	752 m²	89 m²	89 m²	752 m²	841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	89 m²	167 m²	89 m²	78 m²	167 m²
Entrepôt	0 m²	585 m²	0 m²	585 m²	585 m²
Total locaux	89 m²	752 m²	89 m²	663 m²	752 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 812876688
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEZEL (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07821715Y0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av De La Mauldre Za La Couronne Des Pres, Épône (78680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROBERT et accordé le 14 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 4 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07821715Y0022, instruit par la commune de Épône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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