Permis de construire Locaux N° 07821716Y0009

Permis de construire n° 07821716Y0009 à Épône pour 22 m² de locaux, 6 Av De La Mauldre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 07821716Y0009

Demandeur

BIOCOOP DU MANTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07821716Y0009 a été délivré le 29 avril 2016 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Av De La Mauldre. La demande émane de BIOCOOP DU MANTOIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1065. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 283 m²

Surface existante avant

1 719 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

1 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 719 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 741 m²
Total 1 719 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 176 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 198 m²
Autres activités 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m²
dont Bureaux 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m²
Total locaux 1 719 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOCOOP DU MANTOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452048457
SIRET
45204845700025
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
EPONE (78680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07821716Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Av De La Mauldre, à Épône (78680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIOCOOP DU MANTOIS et accordée le 29 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07821716Y0009, déposé en mairie d'Épône.

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