Permis de construire Locaux N° 07821715Y0023

Permis de construire n° 07821715Y0023 à Épône pour 50 m² de locaux, Rue Ferdinand Leger

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 07821715Y0023

Demandeur

SCI THOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ferdinand Leger, le permis de construire n° 07821715Y0023 a été délivré le 2 mars 2016 à Épône (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI THOMAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 086 m²

Surface existante avant

1 229 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2016. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

26/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

19 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2016
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2016

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 229 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 279 m²
Total 1 229 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m²
Autres activités 399 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 449 m²
dont Bureaux 399 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 449 m²
Total locaux 1 229 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441203247
SIRET
44120324700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
PONE (78680)

Autres dossiers de SCI THOMAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07821715Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ferdinand Leger, à Épône (78680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI THOMAS et accordé le 2 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 26 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07821715Y0023, déposé en mairie d'Épône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épône

Autres types d'autorisations à Épône