Permis de construire Logement N° 07820912E0005

Permis de construire n° 07820912E0005 à Émancé pour 5 737 m² de logement, Rue De Sauvage Site De Montlieu

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 mars 2013

Dossier PC n° 07820912E0005

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07820912E0005, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2013 à Émancé (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Sauvage Site De Montlieu. Le demandeur déclaré est OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 645 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 80 logements, dont 19 individuels et 61 collectifs, dont 80 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 30 T3, 35 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B406. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émancé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 645 m²

Surface créée

5 737 m²

Variation nette

+5 737 m²

Surface totale après

5 737 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Émancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De Montlieu

Territoires administratifs

Commune
Émancé Code postal 78125 Identifiant INSEE 78209
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 737 m² 5 737 m²
Total 0 m² 5 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 737 m² 5 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 19
Logements collectifs 61
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 30 35 3 - 80
- 15,0 % 37,5 % 43,8 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434776753
SIRET
43477675300064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820912E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (19 individuels, 61 collectifs), pour 5 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Sauvage Site De Montlieu, à Émancé (78125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES ; la décision est intervenue le 4 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 30 T3, 35 T4 et 3 T5, dont 80 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820912E0005, déposé en mairie d'Émancé.

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