Permis de construire à Émancé pour 670 m² de locaux - Le Grand Belair
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 07820916C0004
Demandeur
SCEA DU PLATEAU
Cette page présente le permis de construire n° 07820916C0004, délivré le 3 janvier 2017 à Émancé (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Grand Belair, Émancé (78125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B51, B52, B59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Émancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Émancé Code postal 78125 Identifiant INSEE 78209
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 670 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² |
| Total | 672 m² | 670 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 672 m² | 670 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PLATEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 314290842
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EMANCE (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820916C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |